Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 15 janvier 2024
I. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Torréfaction Zannelli ( Sarl au capital de 2000€, dont le siège social est situé 11 boulevard Henri Barbusse, 26170 Buis-Les-Baronnies, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 898910419, et de TVA Intracommunautaire FR28898910419 ) et l’auteur de la commande sur l’espace principal public de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande auprès de la Torréfaction Zannelli implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions de sa commande. Il est précisé que le client dispose, avant confirmation de sa commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
III. PRODUITS
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de la Torréfaction Zannelli ne pourra être engagée.
IV. COMMANDE
4.1 L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Aucun minimum de commande n’est exigé.
4.3 Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par email et l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande et/ou date de livraison. Si les produits s’avèrent définitivement indisponibles après commande, nous proposerons au Client soit d’annuler la totalité de sa commande avec remboursement total de la commande, frais de port compris ; soit de valider la commande sans les produits indisponibles, avec réajustement des frais de port, et avec remboursement des produits indisponibles.
4.4 L’ensemble des produits présentés sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine.
V. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de la Torréfaction Zannelli.
VI. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE
6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement ou compte Paypal comme indiqué, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
6.2 Confirmation de la réception de la commande
La Torréfaction Zannelli confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
6.3 Prix
Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.
VII. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne tel que proposé présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.
La facture correspondant au règlement du client sera envoyée sur l’adresse email avec laquelle le Client a passé sa commande.
VIII. LIVRAISON
8.1 La livraison sera effectuée par l’intermédiaire du transporteur choisi par le client lors de la saisie de sa commande.
8.2 Sauf dispositions ou offres spéciales consenties par la Torréfaction Zannelli, les frais de ports seront à la charge exclusive du client.
8.3 Les frais de port seront indiqués lors de la saisie de la commande et calculés en fonctions du transporteur choisi et suivant ses conditions tarifaires au moment de la finalisation de la commande.
8.4 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune commande ne sera prise en considération s’il est indiqué une boîte postale. Les informations transmises lors de la passation de commande engagent le client ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité de livraison des produits commandés.
8.5 En cas d’absence du/des destinataires lors de la livraison par le transporteur :
• Les traitements des absences sont gérés suivant les conditions propres au transporteur choisi. Un avis de passage sera éventuellement déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Nous vous conseillons toutefois de prendre connaissance des dispositions particulières directement auprès de votre transporteur.
• Dans le cas de produits périssables, nous conseillons le retrait de ce colis dans les meilleurs délais en raison de la nature des produits qui le composent.
• Le retrait du colis sera effectué selon les consignes du transporteur ou de l’avis de passage.
Il sera éventuellement possible de suivre le colis via un numéro de suivi transmis par le transporteur choisi ou en contactant directement ce dernier.
8.6 Le client devra se conformer aux conditions de délais de retrait définies par le transporteur. A défaut, la Torréfaction Zannelli ne pourra pas être tenue responsable du manquement de la délivrance du colis et des frais consécutifs facturés par le transporteur.
8.7 Conséquences des erreurs du client vues au 8.4 ou de non-conformité vues au 8.6.
Tous les frais consécutifs imposés par le transporteur seront supportés par le client. Les frais de réexpéditions seront également supportés par le client. Dans l’hypothèse où cette réexpédition soit de nouveau retournée à l’expéditeur pour cause d’erreur commise par le client telle que vu précédemment aux 8.4 et 8.6, le colis ne sera plus renvoyé.
A défaut de manifestation du client dans un délai de trente jours, le contrat de vente sera réputé accompli et clos, et, le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à la Torréfaction Zannelli.
8.8 Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur via l’émargement et de la Torréfaction Zannelli par e-mail à contact@cafeszannelli.fr dans les 72 heures suivant la livraison.
Procédure à appliquer à réception de la marchandise
Vérification du colis :
En présence du livreur à réception du colis, le client doit s’assurer de la conformité et de la non-altération de son colis. Le destinataire veillera à n’émarger le bon du livreur qu’après contrôle du colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature et le nom visible du signataire.
En cas de litige :
Refuser le colis et bien noter lisiblement sur le reçu :
> La dégradation éventuelle de la marchandise.
> Tout autre problème ou défaut constaté.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal avec accusé de réception, courrier électronique) une réclamation auprès de nos services.
8.9 Délais
Tous les évènements conduisant à l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, telle que la perturbation importante des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre excessif l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention express, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la Torréfaction Zannelli, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze 15 jours.
La Torréfaction Zannelli informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par email.
En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison généralement constatés sont, de manière indicative, de 48 h à 72h à compter de l’expédition de votre commande. Ces délais sont toutefois du seul ressort du transporteur choisi.
En raison de nos exigences de fraîcheur des cafés, les délais de préparation de commande de la Torréfaction Zannelli sont de quatorze jours ouvrés après réception du parfait règlement du client. Les préparations des commandes pour les règlements reçus du vendredi au dimanche inclus seront traitées à partir du lundi suivant ou mardi si le lundi est un jour chômé.
8.10 Conformément aux dispositions de l’article L216-6 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la faculté de résilier le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résilié à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résiliation, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
IX. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR – REMBOURSEMENT
9.1 DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande. Par mesure d’hygiène et de sécurité, les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent nous être retournés à vos frais et sous votre responsabilité, correctement protégés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.
A cet effet, le formulaire de rétractation ci-dessous est mis à disposition du client.
Le client doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par mail à contact@cafeszannelli.fr
La commande devra être retournée dans un délai maximum de quatorze (14) jours après signification du client de son intention d’user de son droit de rétractation.
Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue, conformément à l’article L221-28 alinéa 4 du code de la consommation, concernant les marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Les cafés, thés et infusions sont préparés à la demande de façon personnalisé (conditionnement, moutures…) et par soucis de fraîcheur, ils sont conditionnés lorsque la commande est validée. En l’espèce, conformément à l’article L121-21-8 Code de la consommation, le délai de rétraction ne sera donc pas applicable.
Conformément à l’article L216-7 du code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de votre colis par nos services ou de la preuve par vos soins de la réexpédition du colis chez la Torréfaction Zannelli. Il est conseillé de retourner vos colis en Colissimo suivi avec signature ; il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.
Le remboursement comprendra les montants des produits et de leur livraison, sans toutefois pouvoir dépasser le montant d’une livraison standard, Sont exclus du remboursement toutes options de livraison proposées par le service de transport et choisies en sus par le client.
Les frais de retour du colis restent à la charge exclusive du client usant de son droit de rétractation.
9.2 REMBOURSEMENT
9.2.1 Droit de rétractation :
A réception du retour de la commande, et après vérification de la conformité de celle-ci, la commande sera remboursée en totalité, frais de port d’envoi compris, sans toutefois pouvoir dépasser le montant d’une livraison standard. Sont exclus du remboursement toutes options de livraison proposées par le service de transport et choisies en sus par le client.
. Les frais de port du retour du colis restent à la charge du client.
9.2.2 Retour pour non-conformité de la commande reçue, ou produit endommagé. A réception du retour du produit non conforme ou endommagé, et après vérification de la conformité de celui-ci et de la validation du défaut de la commande ou du produit, le produit, objet du retour, sera remboursé en totalité. Les frais de port du retour du colis sont à la charge de la Torréfaction Zannelli.
X. GARANTIE LEGALE ET DES VICES CACHES
10.1 Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article VIII).
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procéderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procéderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intégrera également les frais d’expédition de retour de l’article.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
10.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
10.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café, de cacao ou de biens comestibles. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10.4 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
XI. RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.
XII. MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Torréfaction Zannelli, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C (Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue saint Jean 75017 Paris – https://www.cm2c.net . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Torréfaction Zannelli, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
XIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et la Torréfaction Zannelli, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
XIV. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client de la Torréfaction Zannelli est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : contact@cafeszannelli.fr
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de :
Sarl Torréfaction Zannelli
11 Boulevard Henri Barbusse
26170 Buis-Les-Baronnies
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens ci-dessous :
Commandé le …………………………………….
Reçu le ……………………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :